Conditions d'utilisation

1. Champ d’Application

Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de Swisschocoland. Adresse : Ch. des Grands-Champs 8, 1273 Arzier, Suisse, tél: +41 22 361 05 02, e-mail : hello@swisschocoland.com

2. Conclusion de Contrat

2.1 En cliquant sur le bouton [commander], le client passe une commande ferme pour les produits affichés dans le panier. Après l’envoi de sa commande, le client n’a plus la possibilité de la modifier.

2.2 Dès réception de la commande, la boutique en ligne Swisschocoland fait parvenir un accusé de réception au client par e-mail. Le contrat n’est conclu qu’au moment où la boutique en ligne confirme l’expédition de la marchandise par e-mail.

3. Chocolats contenant de l’Alcool

La vente de chocolats contenant de l’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse et dans l’Union européenne. En passant sa commande dans la boutique en ligne Swisschocoland, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à la commande.

4. Prix et devise

4.1 Les prix des produits indiqués sur le site Swisschocoland comprennent la TVA et sont indiqués  en francs suisses (CHF).

4.2 Les prix en vigueur sont ceux affichés le jour où le client fait sa commande. Les prix sont définitifs jusqu’à la confirmation de la commande par la boutique en ligne Swisschocoland.

4.3 Ceci sous réserve de modifications de prix suite à des changements apportés aux frais, aux taxes ou aux frais d’envoi.

5. Frais d’envoi

L’envoi des articles commandés s’effectue aux frais du client. Les frais d’envoi se composent des frais de port ainsi que des frais d’emballage. Un aperçu détaillé des frais de port  est visible sur la page “Conditions de livraisons”. Ils s’affichent également avant la validation de la commande.

6. Livraison

Voir sous “Conditions de livraisons”

7. Conditions de Paiement

7.1 Le paiement s’effectue à l’avance.

7.2 Le paiement s’effectue avec notre partenaire Click and Pay.

7.3 Les paiements par carte de crédit sont débités immédiatement.

7.4 Si vous souhaitez passer commande pour le compte d’une entreprise et payer par facture, veuillez nous contacter par e-mail à hello@swisschocoland.com

8. Expédition des commandes

8.1 Envoi en Suisse
Courrier A prioritaire (recommandé). Le délai de livraison pour la Suisse est de 1 à 2 jours.

8.2 Envoi en Europe
Courrier A prioritaire (recommandé), en partenariat avec les prestataires de services logistiques (DPD, La Poste, DHL). Le délai de livraison pour l’Europe est de 2 à 5 jours.

8.3 Envoi dans le reste du monde
Courrier A prioritaire (recommandé). Le délai de livraison les autres pays est de 3 à 10 jours.

8.4 Expédition des commandes passées le week-end ou les jours fériés
Les commandes réceptionnées le week-end ou les jours fériés sont expédiées le deuxième jour ouvrable suivant la commande. Nous vous prions de passer commande en temps utile (idéalement 4-5 jours ouvrables avant la date de livraison souhaitée). Avant un week-end ou un jour férié, il faut compter un délai de livraison plus long.

8.5 Frais d’envoi / droits de douane
Les frais d’envoi se composent des frais de port et des frais d’emballage. Ils sont calculés pour chaque commande en fonction de sa destination et de son poids. Ils peuvent être consultés sous la rubrique «Expédition» et s’affichent avant la validation de la commande. Les marchandises dont la valeur est inférieure à CHF 700.–  et/ou les envois de correspondance jusqu’à 2 kg sont exempts de droits de douane à l’exportation. Ces colis sont munis d’une étiquette «verte» pour les envois à l’étranger. Les services de douane du pays du destinataire sont toutefois autorisés à contrôler la marchandise et à appliquer les éventuels droits de douane et de taxes en vigueur. C’est la raison pour laquelle Swisschocoland  joint toujours une facture à la commande. Pour les marchandises dont la valeur dépasse CHF 700.– et/ou pour les envois de correspondance dépassant 2 kg, des droits de douane sont applicables et sont à la charge du client. Nous sommes dans l’obligation d’établir une déclaration douanière adéquate.

9. Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne Swisschocoland jusqu’au paiement complet de son prix d’achat et jusqu’à son expédition.

10. Droit de Rétractation

10.1 Le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 2 jours dès la réception de la marchandise. La date d’expédition de la déclaration de rétractation fait foi pour le respect du délai. La déclaration de rétractation est à adresser à l’adresse indiquée en point 1.

10.2 L’exercice du droit de rétractation entraîne la rupture du contrat. En conséquence, les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente sont à retourner. Le consommateur est invité à retourner la marchandise avec son emballage d’origine à la boutique en ligne Swisschocoland dans un délai de 2 jours à compter de la date de la déclaration de rétractation. Les frais d’envoi pour le retour de la marchandise sont à la charge du consommateur.

10.3 Après réception de la marchandise, le prix d’achat est remboursé, sous réserve d’une éventuelle déduction en cas de marchandise endommagée ou manquante.

10.4 Le droit de rétractation est exclu pour les produits suivants:

  • les marchandises périssables rapidement
  • les marchandises dont la date limite de consommation est dépassée

10.5 En cas de défauts, la marchandise est à retourner à l’adresse indiquée en point 1. Les obligations de remboursement sont exécutées dans un délai de 30 jours dès la réception de la marchandise. La boutique en ligne Swisschocoland est autorisée à déduire d’éventuelles livraisons de remplacement du prix d’achat.

11. Garantie

11.1 Les prestations de garantie fournies par la boutique en ligne Swisschocoland portent sur la suppression des défauts. Pour ce faire, la boutique en ligne Swisschocoland procède à la remise en état du défaut ou à la livraison d’une marchandise dépourvue de défaut.

11.2 Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la livraison. Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler à la boutique en ligne Swisschocoland immédiatement, ou dans un délai maximum de 12 heures dès la livraison. Passé ce délai la livraison sera considérée comme acceptée.

11.3 La boutique en ligne Swisschocoland n’est pas tenue pour responsable ni des dommages causés lors du transport ni des dommages causés par un mauvais stockage de la marchandise après sa prise en charge par le client ou l’un de ses auxiliaires.

 12. Responsabilité

12.1 La boutique en ligne Swisschocoland décline toute responsabilité en cas de manquements aux obligations contractuelles par négligence légère. Il en va de même pour les manquements aux obligations contractuelles causés par des auxiliaires ou des remplaçants.

12.2 Swisschocoland décline toutes responsabilités pour des problèmes de santé (par exemple allergies) pouvant survenir suite à la consommation (dans le monde entier) de produits achetés sur notre site. Chaque produit acheté sur Swisschocoland contient une liste d’ingrédients rédigée par les producteurs. Il est de la responsabilité des consommateurs de prendre connaissance des ingrédients présents dans les produits qu’ils consomment.

13. Droit Applicable

13.1 Les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse.

13.2 Le for juridique exclusif est à CH 1260 Nyon en Suisse.

14. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle et non avenue, ceci n’en affecterait pas la validité des autres clauses.

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Buyers Activie on Martfury

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